22. mars 2026

ICPE 2925 : êtes-vous concerné par vos batteries ?

La réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) s'applique à de nombreuses entreprises qui utilisent des batteries lithium-ion sans le savoir. Chariots élévateurs électriques, flottes de véhicules, systèmes de stockage d'énergie… Si vous gérez ce type d'équipements, vous êtes peut-être soumis à la rubrique 2925 — et les conséquences d'une non-conformité peuvent être lourdes.

📋 QU'EST-CE QUE LA RUBRIQUE ICPE 2925 ? La rubrique 2925-2 concerne les ateliers de charge d'accumulateurs électriques, et notamment les batteries lithium-ion qui ne produisent pas d'hydrogène lors de la charge. Elle s'applique dès lors que la puissance maximale de charge dépasse certains seuils. Concrètement : si vous rechargez des batteries lithium-ion dans vos locaux — que ce soit pour des chariots élévateurs, des véhicules électriques ou des systèmes de stockage — vous êtes potentiellement concerné.

✅ ÊTES-VOUS CONCERNÉ ? Les seuils exacts de la rubrique 2925. La rubrique 2925 distingue deux technologies : 2925-1 : batteries produisant de l'hydrogène (plomb-acide) → déclaration dès 50 kW. 2925-2 : batteries lithium-ion ne produisant pas d'hydrogène → déclaration dès 600 kW de puissance maximale de charge. 📎 Source officielle : Légifrance — Rubrique ICPE 2925 : https://www.legifrance.gouv.fr

Important : la puissance se calcule en cumulant l'ensemble des chargeurs du site.

Attention : les infrastructures de recharge ouvertes au public sont exemptées.

En revanche, les bornes de recharge privées en entreprise (chariots, véhicules de flotte) sont bien concernées dès que le seuil de 600 kW est atteint.

⚠️ CE QUE VOUS RISQUEZ EN CAS DE NON-CONFORMITÉ. Exploiter une installation classée sans déclaration ou autorisation est une infraction pénale. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour le responsable de l'établissement. En cas d'accident (incendie, explosion), l'absence de déclaration ICPE aggrave considérablement la responsabilité civile et pénale du dirigeant. Votre assureur peut également refuser de couvrir les dommages si votre installation n'est pas déclarée.

📅 NOUVEAUTÉS 2026. La réglementation évolue rapidement avec l'explosion du nombre de batteries lithium-ion en entreprise. Les contrôles des DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) se sont intensifiés depuis 2024. Les entreprises disposant de systèmes de stockage d'énergie (BESS) sont particulièrement dans le viseur des autorités. Ne tardez pas à vérifier votre situation réglementaire.

👉 Vous gérez des batteries lithium-ion en milieu professionnel et souhaitez maîtriser la réglementation, prévenir les risques et protéger votre entreprise ? Découvrez notre guide complet : Batteries Li-ion en milieu professionnel — Le guide complet pour prévenir, protéger et intervenir. https://payhip.com/b/Us0rw