1. mai 2026

EHPAD : fauteuils roulants électriques, trottinettes du personnel, scooters PMR — le risque incendie et Li-ion que personne ne voit.

Dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011, un incendie se déclare dans l’EHPAD Les Anémones, à Marseille.
Six résidentes décèdent. Treize personnes sont blessées. L’établissement compte 180 pensionnaires pour quatre agents de nuit.
Le feu est parti d’un briquet. Les portes de chambre étaient ouvertes. Le système de désenfumage était défaillant malgré un avis de la commission de sécurité émis quatre ans plus tôt, resté sans suite.
En septembre 2018, le tribunal correctionnel condamne le gestionnaire à 200 000 € d’amende pour homicides involontaires.
Chacune de ces causes était évitable.

Quatorze ans après, les mêmes facteurs de risque sont toujours présents dans de nombreux établissements. Et un nouveau s’y est ajouté silencieusement : le matériel à batterie lithium-ion, qu’il s’agisse du matériel médical des résidents ou des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) utilisés quotidiennement par le personnel soignant.

Fauteuils roulants motorisés en charge la nuit. Pompes à perfusion. Scooters PMR. Et désormais : trottinettes électriques, vélos à assistance électrique et gyroroues des agents, rechargés dans les vestiaires, les offices ou les couloirs.

Aucun de ces équipements n’est intégré dans les plans de prévention incendie des EHPAD. Aucune formation ne les aborde. Pourtant, le risque est réel, documenté et croissant.

1. Les incendies en EHPAD : une réalité documentée et sous-estimée

Les incendies en EHPAD font des morts chaque année en France. Ce n’est pas une hypothèse, c’est une réalité que les services d’incendie et de secours documentent, et que les directeurs d’établissement connaissent rarement dans le détail.

Quelques sinistres récents en France

• Février 2025, Bouffemont (Val-d’Oise) : 3 résidents décédés par intoxication aux fumées. Feu parti d’une pièce technique au 3e étage.
• Mars 2025, Guérande (Loire-Atlantique) : 1 décès. Feu dans une chambre, origine indéterminée.
• Mars 2025, Le Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) : 1 décès. Le résident était dans son fauteuil roulant. La piste de l’emballement thermique de la batterie a été envisagée par les enquêteurs.
• Juin 2024, Issé (Loire-Atlantique) : 1 décès. Feu d’origine électrique vers 3h du matin dans une chambre.
• Décembre 2011, Marseille, EHPAD Les Anémones : 6 décès, 13 blessés. Condamnation du gestionnaire.

Ce qui frappe dans ces sinistres, c’est la récurrence des mêmes facteurs aggravants : équipe de nuit réduite, portes de chambre ouvertes, SSI incomplet ou non vérifié, absence de protocole formalisé. Et, de plus en plus, un matériel électrique non identifié comme source potentielle d’incendie.

Un avis de commission de sécurité sans suivi d’effet est une pièce à charge en cas de sinistre.
La condamnation du gestionnaire de l’EHPAD Les Anémones a été prononcée sur ce fondement précis.

2. Le cadre réglementaire applicable aux EHPAD

Les EHPAD sont classés « établissements recevant du public » de type J. Ce classement leur impose un ensemble d’obligations réglementaires précises, régies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH art. R.143-2 et suivants).

Les obligations principales

• Passage devant la commission de sécurité selon la catégorie de l’établissement.
• Tenue à jour du registre de sécurité : consignes, exercices, vérifications périodiques, rapports de commission.
• Vérification annuelle du Système de Sécurité Incendie (SSI) par un technicien compétent (NF S 61-933).
• Réalisation d’exercices d’évacuation avec traçabilité (date, nombre de participants, durée, observations).
• Formation du personnel aux consignes incendie, aux rôles d’équipier de première intervention et aux procédures d’évacuation.

Le DUERP : un outil central trop souvent incomplet

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l’outil de référence pour l’évaluation des risques en établissement (Code du travail, art. R.4121-1). Il doit être mis à jour au moins annuellement.

Or, dans la quasi-totalité des établissements, le DUERP n’intègre pas le risque spécifique du matériel à batterie Li-ion, ni le matériel médical des résidents, ni les EDPM du personnel. C’est une lacune qui peut engager la responsabilité du directeur en cas de sinistre.

Le Règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries impose depuis le 18 février 2024 de nouvelles obligations de traçabilité et de gestion de fin de vie pour les batteries utilisées dans les équipements professionnels.
Les établissements EHPAD sont concernés et très peu l’ont intégré à ce jour.

3. Le risque Li-ion en EHPAD : deux catégories d’équipements à ne pas confondre

Le risque Li-ion en EHPAD provient de deux sources distinctes, qui n’obéissent pas aux mêmes logiques réglementaires et ne se gèrent pas de la même manière.

3.1  Le matériel médical des résidents

3.2  Les EDPM du personnel soignant : un risque invisible et non encadré

Depuis quelques années, le personnel soignant utilise massivement des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, vélos à assistance électrique (VAE), gyroroues, parfois vélos cargo. Ces engins servent à se rendre sur le lieu de travail, mais aussi parfois à se déplacer entre bâtiments au sein d’un même établissement ou d’un groupe.

La question qui se pose immédiatement : où sont-ils rechargés ?

Dans la majorité des établissements observés, les EDPM du personnel sont rechargés dans les vestiaires, les offices de soins, les couloirs ou les locaux techniques.
Ces espaces sont des milieux confinés, fréquemment dépourvus de ventilation adéquate, sans détection spécifique et sans procédure HSE dédiée.
Ce n’est pas une hypothèse, c’est la réalité de terrain dans un grand nombre d’établissements.

Les questions HSE que votre établissement doit se poser sur les EDPM

Ces questions n’ont pas de réponse universelle. Mais ne pas se les poser est une prise de risque juridique et opérationnel que les directeurs d’établissement ne peuvent plus se permettre, d’autant que les EDPM se multiplient dans la population salariée soignante et que les sinistres sur ce type d’engins sont en forte croissance en France.

Ce qu’une politique EDPM minimaliste doit contenir

• Un article spécifique dans le règlement intérieur : usage autorisé ou non dans l’enceinte, conditions de stationnement et de recharge.
• Des points de recharge dédiés et identifiés : espace ventilé, éloigné des zones de sommeil et des voies d’évacuation, équipé si possible d’une détection incendie autonome.
• Une interdiction explicite de recharge dans les vestiaires, offices de soins, couloirs et chambres.
• L’intégration du risque EDPM dans le DUERP avec évaluation de l’exposition et mesures de prévention.
• Une mention dans le plan de prévention incendie : localisation des zones de stationnement et impact sur les voies d’évacuation.

4. Le phénomène d’emballement thermique : pourquoi c’est différent d’un incendie classique

Une batterie Li-ion en défaillance ne brûle pas comme un tissu ou un meuble. Elle entre dans un phénomène appelé emballement thermique (thermal runaway) : une réaction chimique en chaîne, auto-entretenue, qui libère de la chaleur, des gaz inflammables et toxiques (monoxyde de carbone, acide fluorhydrique, dioxyde de soufre), et peut déboucher sur un feu intense ou une explosion.

Ce qui distingue ce type de sinistre d’un incendie classique :

• La vitesse de propagation est extrêmement rapide: de quelques secondes à quelques minutes selon la chimie de la batterie et son état de charge.
• Les gaz émis sont toxiques à faible concentration: une exposition briève peut être fatale pour un résident à mobilité réduite ou sous traitement.
• Les agents extincteurs classiques (poudre, CO2) sont peu efficaces, l’eau reste le meilleur agent de refroidissement mais ne stoppe pas la réaction chimique.
• Une batterie peut se réenflammer plusieurs heures après une première extinction apparente.

Les trois scénarios les plus fréquents en EHPAD

Scénario 1 — Le fauteuil en charge la nuit dans la chambre

La batterie, vieillissante ou légèrement endommagée, entre en défaillance à 3h du matin. Le résident ne peut pas s’évacuer seul. L’agent de nuit, seul pour plusieurs dizaines de résidents, n’est pas formé à ce type de sinistre.

Scénario 2 — La trottinette rechargée dans le vestiaire

Un agent laisse sa trottinette personnelle en charge dans le vestiaire du personnel pendant son service de nuit. La batterie, de marque inconnue, achetée en ligne, entre en emballement thermique à 2h du matin. Le vestiaire jouxte un couloir de circulation. L’établissement n’a pas de protocole sur les EDPM. La responsabilité du directeur peut être engagée.

Scénario 3 — Le scooter PMR en couloir obstrue l’évacuation

Le scooter est laissé en charge dans le couloir, seule zone disponible. En cas de sinistre sur la batterie, il obstrue la voie d’évacuation. Les résidents valides et les agents ne peuvent plus circuler librement.

5. Ce que vos équipes doivent savoir et ce que les formations classiques ne couvrent pas

La question n’est pas de transformer vos agents en spécialistes de l’électrochimie. La question est de leur donner des réflexes simples, précis et entraînés.

Les réflexes clés à acquérir

• Identifier les signes avant-coureurs d’une batterie en défaillance : gonflement visible, chaleur anormale, odeur âcre ou brûlé, bruit de crépitement.
• Ne jamais tenter d’éteindre un feu de batterie Li-ion avec un extincteur poudre ou CO2, refroidir à l’eau abondante et éloigner immédiatement le résident.
• Procéder à une évacuation préemptive de la chambre dès l’identification d’une anomalie sur le matériel électrique.
• Appliquer le protocole de fermeture des portes de chambre la nuit; une porte fermée ralentit considérablement la propagation des fumées.
• Savoir exactement quels matériels électriques sont en charge la nuit dans l’établissement et où; y compris les EDPM du personnel.

Les formations incendie standard en ERP type J abordent les extincteurs, les plans d’évacuation et les rôles d’équipier.
Aucune ne traite spécifiquement du matériel médical à batterie Li-ion, des EDPM du personnel, de leurs signes de défaillance, des protocoles de charge adaptés ni de la conduite à tenir en cas d’emballement thermique.
C’est précisément ce vide que les nouvelles exigences du Règlement EU 2023/1542 commencent à combler.

6. Les 10 questions à vous poser dès maintenant

Voici une série de questions pour évaluer votre niveau d’exposition. Si vous répondez « non » ou « je ne sais pas » à plus de trois d’entre elles, un audit de votre situation s’impose.

Vous avez répondu « non » ou « je ne sais pas » à plusieurs de ces questions ?

C’est le cas de la grande majorité des établissements que nous rencontrons. Ce n’est pas un constat d’échec c’est le signe que des sujets réglementaires évoluent plus vite que les pratiques de terrain, ce qui est précisément le contexte dans lequel SecurGies intervient.

SecurGies propose un diagnostic, en présentiel dans votre établissement ou en visio, pour passer en revue votre situation sur chacun de ces points. À l’issue de cet échange, vous repartez avec :

• Une évaluation claire de votre niveau de conformité sur les points incendie, Li-ion matériel médical et EDPM du personnel.
• L’identification des 2 ou 3 actions prioritaires à engager en premier; celles que la commission de sécurité ou l’inspection ARS regarderait en cas de contrôle.
• Un compte-rendu écrit remis dans les 48h, utilisable comme base de travail pour la mise à jour de votre DUERP ou de votre registre de sécurité.

Si le diagnostic révèle des lacunes nécessitant une action de formation, SecurGies travaille en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi pour proposer des programmes finançables OPCO Santé, couvrant l’incendie ERP type J, le risque Li-ion spécifique au matériel médical, les gestes de premiers secours (PSC) et l’AFGSU pour les équipes soignantes.

7. Ce que la réglementation va exiger de plus en plus

Le cadre réglementaire sur les batteries évolue rapidement au niveau européen. Le Règlement EU 2023/1542 impose notamment la traçabilité des batteries, des obligations de gestion de fin de vie et une documentation accessible aux autorités de contrôle.

Parallèlement, les commissions de sécurité départementales commencent à intégrer le risque Li-ion dans leurs grilles d’inspection des ERP type J. C’est encore marginal aujourd’hui. Ce sera systématique demain.

Sur le volet EDPM, le Code du travail encadre déjà l’obligation de l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques liés aux équipements utilisés ou tolérés dans les locaux de travail. La jurisprudence en matière de faute inexcusable évolue dans le sens d’une responsabilisation accrue des employeurs dès lors que le risque était identifiable.

Les établissements qui auront anticipé ces exigences se présenteront devant la commission avec un dossier solide.
Les autres découvriront ces exigences au moment le moins opportun; généralement après un sinistre ou une mise en demeure.

Conclusion : deux catégories de risque, une seule responsabilité

L’incendie de l’EHPAD Les Anémones n’était pas une catastrophe imprévisible. C’était le résultat de l’accumulation de défaillances connues, identifiées et non corrigées.

Ces mêmes défaillances existent encore. Et à elles s’ajoutent aujourd’hui deux nouveaux facteurs de risque que personne ne traitait il y a dix ans : le matériel médical à batterie Li-ion des résidents, et les EDPM du personnel soignant.

Ces deux risques sont maîtrisables. Pas avec des investissements lourds, mais avec de la méthode, un encadrement réglementaire clair, de la formation et des protocoles simples. C’est ce que SecurGies propose.

Votre établissement est-il exposé ?
Diagnostic gratuit de 30 minutes, sans engagement.

Télécharger la checklist PDF gratuite : « 10 points de vigilance incendie & Li-ion pour votre EHPAD »

Sources & références

• Code de la construction et de l’habitation — art. R.143-2 et suivants (ERP type J)

• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries — 18 février 2024

• Code du travail — art. R.4121-1 (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

• NF S 61-933 — Maintenance des systèmes de sécurité incendie

• Tribunal correctionnel de Marseille — jugement EHPAD Les Anémones — septembre 2018

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié — règlement de sécurité ERP

• Code de la route — art. R.412-43-3 et suivants (réglementation EDPM)