ERP et IGH : le risque batterie Li-ion, une obligation d'employeur avant d'être une question de règlement

15 novembre 2024, Villafranca de Ebro, près de Saragosse. Un téléphone laissé en charge pendant des heures près de la tête de lit d'une résidente surchauffe, et sa batterie s'enflamme. Dix résidents de cette maison de retraite meurent. Les enquêteurs de la Guardia Civil ont conclu à une cause accidentelle : la batterie, pas une cigarette.

Les batteries lithium-ion sont partout dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : onduleurs et alimentations de secours, fauteuils roulants et scooters des résidents, trottinettes et vélos électriques du personnel, téléphones et appareils rechargés la nuit dans les chambres. Le risque n'a rien de théorique : il est documenté, et les établissements à locaux à sommeil (maisons de retraite, EHPAD, hôtels, internats) en concentrent le scénario le plus défavorable, la nuit, avec peu de personnel.
Ce risque reste pourtant méconnu, parce qu'aucun texte de sécurité incendie propre aux ERP et aux IGH ne le nomme. Il entre en revanche pleinement dans les obligations que le Code du travail fait peser sur tout employeur. C'est par là qu'il faut le prendre : l'organisation technique de l'établissement et la formation du personnel.

⚠ Zone grise à retenir
À ce jour, aucune disposition du règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) ni du règlement IGH (arrêté du 30 décembre 2011 modifié) ne nomme explicitement les batteries lithium-ion. Ce silence n'est pas une dispense : le risque relève des principes généraux de prévention du Code du travail, que l'employeur applique à tous les risques présents dans ses locaux.

1. Des faits qui ne relèvent plus de l'hypothèse

L'incendie de Villafranca de Ebro n'est pas isolé. En juin 2025, un incendie dans une autre résidence pour personnes âgées de Saragosse a fait un mort ; la direction de l'établissement et le président de la région ont évoqué un fauteuil électrique rechargé avec un chargeur non d'origine, ou un téléphone, l'enquête restant ouverte. Le gouvernement d'Aragon a alors adressé aux résidences des recommandations explicites : éviter la charge nocturne des téléphones et des fauteuils électriques, réserver des espaces dédiés à la charge, interdire le stationnement des trottinettes et vélos électriques dans le bâtiment. Aux États-Unis, le département de la santé de l'État de New York a rappelé en février 2026 aux directeurs d'établissements pour personnes âgées dépendantes (nursing homes) leurs obligations : engins et chargeurs certifiés, pas de charge non surveillée, conduite à tenir en cas de feu de batterie intégrée au plan de sécurité incendie.
En France, deux feux de fauteuils roulants électriques ont été mortels en EHPAD ces derniers mois, au Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) en novembre 2025 et à Tullins (Isère) le 30 août 2026. Leurs causes ne sont pas établies à ce jour (la piste d'une cigarette a été évoquée dans les deux cas) : nous ne les attribuons donc pas aux batteries. Ils rappellent cependant qu'un appareil électrique de forte énergie, utilisé par une personne qui ne peut pas fuir, est un scénario à préparer.
Une question demeure : pourquoi ne dispose-t-on, à notre connaissance, d'aucune donnée nationale publique permettant de mesurer la part des batteries dans ces départs de feu ?

2. Ce que le Code du travail impose déjà

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par des actions d'information et de formation et par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (article L. 4121-1). Trois obligations concrètes en découlent pour le risque batterie :

  1. L'évaluation : le risque doit figurer au document unique (article R. 4121-1), mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés et chaque fois qu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur (article R. 4121-2) ;
  2. La prévention à la source : les principes généraux de prévention (article L. 4121-2) imposent d'éviter les risques, de les combattre à la source et de tenir compte de l'évolution de la technique, ce qui vise directement la recharge non encadrée ;
  3. La formation : l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment à l'embauche et lors d'un changement de poste ou de technique (article L. 4141-2).

Note d'expert : un cadre en mouvement
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 transfère progressivement dans le Code de la construction et de l'habitation les règles de sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel, avec une application complète au 1er janvier 2027. Les obligations générales de l'employeur citées ici (articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4141-2) relèvent de la partie législative du Code du travail et ne sont pas concernées ; pour les références techniques, vérifiez la numérotation en vigueur à la date de votre mise à jour.

3. Organisation technique : où, quand et comment charger

Le premier levier est organisationnel et peu coûteux. D'abord, recenser les trois familles de batteries présentes :

  1. techniques (onduleurs, alimentations de secours, éventuels stockages d'énergie),
  2. du personnel (trottinettes, VAE, outillage)
  3. des occupants (fauteuils, scooters, téléphones et appareils des résidents ou des clients).

Ensuite, définir des zones de charge dédiées, ventilées, à l'écart des locaux à sommeil et des circulations, avec des horaires de charge surveillés. Puis interdire la charge nocturne non surveillée dans les chambres et les couloirs, retirer multiprises et chargeurs non d'origine, mettre à l'écart tout appareil qui gonfle, chauffe ou dégage une odeur. Enfin, écrire ces règles dans une consigne simple, affichée et connue de tous.
Ces mesures ne demandent pas de travaux lourds. Elles demandent une décision, un responsable et une traçabilité : c'est ce qui distingue une politique de prévention d'une accumulation d'initiatives dispersées.

4. Former le personnel : des réflexes, pas de l'électrochimie

Les formations incendie classiques couvrent l'extincteur, l'alarme et l'évacuation ; elles abordent rarement l'emballement thermique. Or les bons réflexes sont spécifiques : reconnaître les signes d'alerte d'une batterie (gonflement, chaleur anormale, odeur, crépitement), éloigner les personnes avant toute tentative d'intervention, alerter immédiatement, savoir qu'une batterie peut se ré-enflammer après une extinction apparente. Les équipes de nuit, souvent réduites, sont la priorité. En IGH, où un service de sécurité incendie est présent en permanence, le scénario « feu de batterie » s'intègre aux consignes du poste central de sécurité et aux exercices.

Tableau récapitulatif :
le risque batterie dans les obligations de l'employeur

En conclusion

Le silence des règlements ERP et IGH sur les batteries lithium-ion ne place pas ce risque hors champ : il relève des obligations générales de tout employeur, et les faits récents montrent qu'il est réel, en particulier là où l'on dort. L'action immédiate : faites le tour de votre établissement le soir, à l'heure où tout est en charge, et notez ce qui charge, où, et sous la surveillance de qui. Ce relevé est la première ligne de votre document unique.

La règle des 4 verbes
Recenser : ce qui charge, où ;
Encadrer : zones, horaires, chargeurs d'origine ;
Former : signes d'alerte, éloignement, alerte ;
Tracer : document unique, consignes, formations.

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Pour aller plus loin

  1. Rentrée HSE 2026 : la checklist sécurité Li-ion en 10 points de contrôle
  2. DUERP et batteries Li-ion : comment intégrer ce risque émergent en 2026 ?
  3. Comment éteindre un feu de batterie Li-ion ?

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