Série spéciale · Volet 1 _ Batteries Li-ion : quand l'assureur devient prescripteur de formation
Un feu de trottinette dans un local d'entreprise, un matin, avant l'ouverture. Personne n'est blessé, mais l'atelier est perdu. Quand l'expert de l'assureur passe, sa première question ne porte pas sur la cause du départ de feu. Elle porte sur ce que vous aviez mis en place avant.
Pendant longtemps, former ses équipes au risque batterie lithium relevait d'un seul cadre : le Code du travail. Un second acteur s'installe désormais dans l'équation, l'assureur, qui regarde de plus en plus près la prévention et la formation au moment de couvrir le risque. Cet article ouvre une série de quatre volets consacrés au regard assureur sur les énergies nouvelles. On commence par les batteries Li-ion, dans leurs deux usages les plus répandus en entreprise : le stockage et la mobilité légère.
⚠ Point à retenir
Selon l'étude Assurance Prévention (association de France Assureurs, enquête Calyxis publiée le 18 juin 2025), chaque foyer compte en moyenne 19 appareils équipés de batteries Li-ion, 72 % des personnes interrogées estiment manquer d'information sur les risques, et 84 % déclarent adopter fréquemment au moins un comportement dangereux. Côté entreprises, un assureur (MMA) indique que 5 % des incendies de son portefeuille sont liés à ces batteries, un chiffre présenté en hausse. Sources : Assurance Prévention / Calyxis, enquête en ligne des 16 et 17 avril 2025 auprès de 1 000 personnes, publiée le 18 juin 2025 ; chiffre MMA relevé dans la presse assurance (2026).
Ce que l'assureur regarde désormais
Le message des assureurs converge : le sinistre batterie est peu fréquent, mais sévère. Un départ de feu isolé peut se traduire par une perte totale d'activité, des dommages structurels et une remise en cause de l'exploitation. C'est cette gravité, plus que la fréquence, qui justifie des attentes en matière de prévention.
Concrètement, l'assureur s'intéresse à trois choses : l'environnement de charge et de stockage (local, ventilation, séparation), les moyens de première intervention adaptés, et la compétence des personnes qui manipulent ou côtoient ces équipements.
La formation n'est plus un supplément : elle devient un élément regardé du dossier de prévention.
Zone grise à connaître
Plusieurs sources font état d'assureurs conditionnant leur garantie à un extincteur adapté, un protocole de charge écrit et une formation du personnel, sous peine d'exclusion. Ce signal de marché est réel mais, à ce jour, nous ne l'avons pas confirmé sur un document d'assureur officiel : à traiter comme une tendance, non comme une règle homologuée. De même, la classe de feu L (batteries lithium-ion, introduite par l'ISO 3941:2026 publiée en janvier 2026) ne fait l'objet d'aucune obligation réglementaire spécifique à ce jour : la norme européenne EN 2, qui classe les feux, n'a pas encore été mise à jour, et l'EN 3-7, qui définit la performance et le marquage des extincteurs portatifs (classes A à F), ne prévoit à ce jour ni foyer type ni marquage pour une classe L. L'obligation de former s'appuie sur le Code du travail, pas sur un référentiel classe L.
Le socle qui, lui, ne bouge pas : le Code du travail
Avant même l'assureur, l'employeur a une obligation ancienne et stable. L'article L.4121-1 du Code du travail impose d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés ; les articles R.4121-1 et suivants imposent de transcrire l'évaluation des risques dans le document unique (DUERP). L'INRS le rappelle explicitement pour les batteries au lithium : le risque doit être évalué et formalisé au DUERP, et les salariés utilisant des équipements à batterie (transpalettes, chariots, outillage électroportatif) relèvent d'une formation spécifique, adaptée aux activités confiées. La fiche de référence est l'ED 160 (octobre 2025), consacrée aux batteries d'énergie intermédiaire, de 100 Wh à 1 kWh, soit précisément l'outillage électroportatif, la manutention accompagnée et la petite mobilité. Côté formation, la base légale est l'article L.4141-2 du Code du travail.
Autrement dit, l'assureur ne crée pas une obligation nouvelle : il s'adosse à celle qui existe déjà, et il la rend visible dans la relation commerciale. Une entreprise en règle avec son DUERP et son plan de formation part avec une longueur d'avance dans le dialogue avec son assureur.
Stockage et mobilité légère : deux usages, deux besoins
Le stockage et la charge relèvent d'un cadre technique et parfois classé. Les ateliers de charge d'accumulateurs sont visés par la rubrique ICPE 2925. Pour les batteries lithium, la sous-rubrique 2925-2 impose une déclaration lorsque la puissance maximale de courant utilisable pour la charge, cumulée sur l'ensemble des équipements de l'exploitant présents sur le site, dépasse 600 kW, les infrastructures de recharge pour véhicules, ouvertes au public étant exclues du classement ; en dessous, aucune déclaration n'est requise à ce titre, mais l'obligation générale de sécurité de l'employeur demeure. Une rubrique 2926 dédiée au stockage est en cours de rédaction et de validation (entrée en vigueur attendue début 2027) : tant qu'elle n'est pas publiée, un stockage de batteries relève du régime généraliste de l'entrepôt couvert, la rubrique 1510, avec ses seuils propres (500 tonnes de matières combustibles, 5 000 m³ de volume) ; les batteries usagées ou destinées au rebut peuvent en outre relever des rubriques déchets, 2712 ou 2718 selon le cas. Côté armoires, deux référentiels se complètent sans se substituer : l'EN 14470-1 traite de la résistance à un feu extérieur, puisqu'elle a été conçue pour les liquides inflammables, tandis que la VDMA 24994 couvre le scénario propre au lithium, l'emballement thermique venu de l'intérieur de l'armoire. Le besoin de formation est ici organisationnel : concevoir le local, écrire le protocole, désigner les moyens d'intervention.
La mobilité légère (trottinettes, vélos, engins de déplacement) pose un problème différent : les appareils arrivent souvent par les salariés eux-mêmes, hors de tout circuit d'achat maîtrisé, et se rechargent n'importe où. Le besoin de formation est ici comportemental : reconnaître un appareil ou un chargeur douteux, charger dans un endroit surveillé, ne pas obstruer les issues, alerter au bon moment. La cinétique d'un emballement thermique laisse peu de marge, d'où l'importance du réflexe plutôt que de l'expertise.
Repères de terrain
Récapitulatif : usage, obligation, attente assureur, formation
À retenir en un mot
Une règle simple pour cadrer le sujet : Évaluer · Aménager · Former · Vérifier.
Évaluer le risque au DUERP, aménager les zones de charge et de stockage, former les équipes selon l'usage réel, vérifier régulièrement. C'est aussi, désormais, la grille de lecture de votre assureur.
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